Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 octobre 2021

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente clause de non-responsabilité :

  • La société (désignée par « la société », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente clause de non-responsabilité) désigne ENOXONE, Chemin de Saule, 130 1233 Bernex – CH.
  • Service désigne le site Web.
  • Vous désigne la personne qui accède au service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le service, selon le cas.
  • Le site Web fait référence à ENOXONE, accessible à partir de https://www.groupe-enoxone.ch/.

Avis de non-responsabilité

Les informations contenues dans le Service sont uniquement destinées à des fins d’information générale.

La société n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du service.

En aucun cas, la société ne peut être tenue responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, consécutif ou accessoire ou de tout autre dommage, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou d’un autre délit, découlant de l’utilisation du service ou de son contenu. La société se réserve le droit d’apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du service à tout moment et sans préavis. Cet avis de non-responsabilité a été créé à l’aide du générateur d’avis de non-responsabilité.

La société ne garantit pas que le service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Clause de non-responsabilité concernant les liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas fournis ou maintenus par la Société, ni affiliés d’aucune manière à celle-ci.

Veuillez noter que la société ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité de toute information sur ces sites Web externes.

Clause de non-responsabilité en cas d’erreurs et d’omissions

Les informations fournies par le Service sont données à titre indicatif sur des sujets d’intérêt général uniquement. Même si la société prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que le contenu du service est à la fois actuel et exact, des erreurs peuvent se produire. De plus, étant donné la nature changeante des lois, règles et règlements, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans les informations contenues dans le Service.

La société n’est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations.

Avis de non-responsabilité pour usage loyal

La Société peut utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur qui n’a pas toujours été spécifiquement autorisé par le propriétaire du droit d’auteur. La société met ce matériel à disposition à des fins de critique, de commentaire, de reportage, d’enseignement, d’érudition ou de recherche.

La société estime qu’il s’agit d’une « utilisation équitable » de ce matériel protégé par des droits d’auteur, comme le prévoit l’article 107 de la loi américaine sur les droits d’auteur.

Si vous souhaitez utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur provenant du service à des fins personnelles qui vont au-delà de l’utilisation équitable, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur.

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Clause de non-responsabilité

L’information sur le Service est fournie en tenant compte du fait que la Société n’est pas engagée dans la prestation de conseils et de services juridiques, comptables, fiscaux ou autres services professionnels. En tant que telles, elles ne doivent pas être utilisées comme substitut à la consultation de conseillers professionnels comptables, fiscaux, juridiques ou autres conseillers compétents.

En aucun cas, la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu’il soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service.

Utilisation à vos risques

Toutes les informations du Service sont fournies  » en l’état « , sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité ou des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations, et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

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